Le procès entre Apple et le FBI aura lieu demain, mais Apple a présenté ses conclusions au tribunal devant statuer. Et dans celles-ci, le FBI en prend pour son grade.
Jusqu’à présent Apple restait plutôt diplomate dans ses échanges avec le FBI via la presse interposée. Mais demain, un tribunal devra arbitrer le litige entre Apple et le FBI et pour cela Apple a présenté ses conclusions en attaquant de front toutes les accusations du FBI avec virulence.
Si Apple comprend parfaitement la démarche du FBI par rapport à l’enquête en cours sur la tuerie de San Bernardino en décembre 2015, elle trouve la méthode employée contraire à la primauté du droit, au processus démocratique et au droit du peuple américain.
Arguments contre arguments
Apple rappelle que le FBI a fait dès le début de l’enquête l’erreur de modifier le mot de passe du smartphone entraînant l’effacement de la dernière sauvegarde sur iCloud. Sauvegarde qu’Apple aurait pu transmettre.
Ensuite, sur la création des outils permettant d’outrepasser les protections de l’iPhone 5s, Apple déclare que cette opération ouvrirait la boîte de Pandore et créerait une jurisprudence qui augmenterait les pouvoirs juridiques du gouvernement. De plus que les autorités font déjà appel au All Writs Act de 1789 pour soumettre Apple à la procédure. Ce All Writs Act oblige la collaboration d’une personne ou société dans une enquête lorsqu’il n’y a pas d’autre outil juridique.
Or, pour Apple, la création d’un outil pour déverrouiller l’iPhone serait préjudiciable pour des millions d’utilisateurs et que cela ne concerne donc pas qu’un seul iPhone. Apple se permet de rependre à son compte une décision de la cour de justice refusant d’accorder des pouvoirs au gouvernement non accordé par le congrès.
De plus, pour déverrouiller l’iPhone, le FBI n’a pas démontré que l’action d’Apple était nécessaire et qu’il pourrait être fait appel à d’autres ressources. Cependant, le FBI a déclaré qu’il n’était pas obligé de le faire. Pourtant, selon Edward Snowden, la NSA disposerait déjà des outils nécessaires pour le faire.
Enfin, Apple fait appel au premier amendement de la constitution américaine concernant la liberté d’expression en déclarant que son code est comparable à une expression écrite.
Avec tous ces éléments exposés, Apple rejette logiquement la demande du FBI.
