Ca retoque de partout

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[ Vendredi 11 juillet 2008 ]

par Léo de Urlevan

Ca retoque de partout

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Après les sénateurs, le conseil d'état ! Les sénateurs ont réagi hier avec une vitesse étonnante pour s'opposer à l'arrangement Modulonet et c'est tant mieux. Le conseil d'état aura mis un peu plus longtemps pour s'exprimer sur une des décisions de la commission d'Albis. On se souvient que celle-ci avait pris en grippe tous les supports d'enregistrement en vue de les taxer. Ainsi, les disques durs en tout, qu'ils soient internes, externes ou même à l'intérieur d'une console ont été taxés. Donc, si vous avez vu apparaitre des consoles à 199, 249 ou 399 euros + quelques euros par-ci par-là, on le doit à Monsieur d'Albis. Or, le conseil d'état vient de percuter sur un truc : la décision du 20 juillet 2006 n'est pas un modèle de limpidité. La taxe qui était en effet appliquée concernait les DVD, les CD, les disques durs externes et les disques intégrés dans des appareils de salon. Or, le jour de la prise de décision, un grand spécialiste, enivré par la volonté de taxer la nouvelle vache à lait française, le propriétaire de PC connecté, a fait une légère erreur en annonçant qu'il fallait également taxer les DivX, histoire d'alourdir la douloureuse. Or, aucun ayant-droit ne s'est jamais mis à vendre des DivX. Mais la simple mention de ce support (qui n'en est pas un d'ailleurs, c'est un format) a permis d'alourdir la note. Alors ? Eh bien maintenant, si vous avez payé quelques euros supplémentaires pour un disque ou un CD, un DVD, vous allez pouvoir demander des comptes à la commission. Un mot suffira : Remboursez ! Doucement, ce n'est pas si simple et c'est là qu'on voit que le Conseil d'état met le doigt sur un problème épineux sans pour autant avoir envie de le résoudre. Le jugement ne sera effectif que dans six mois. Cela laissera le temps à la commission d'Albis de gommer le mot DivX de ses textes, de refaire des calculs ésotériques pour nous expliquer qu'en fait, le montant du calcul était bon.