Condamnation de Free pour son filtre anti-spam

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Free vient d’être condamné pour avoir lutté trop activement contre le spam, surtout en vers une société. Free va devoir débloquer le filtre.

Dans l’optique de limiter le nombre de spams reçu par ses clients sur les adresses en @free.fr, le fournisseur d’accès à Internet avait tout simplement mis en place un filtre qui empêchait les adresses IP de la société Buzzee d’envoyer des emails aux possesseurs de telles adresses.

Neutralité du net

Bien sûr, cette situation ne pouvait pas plaire à Buzzee qui se présente comme une société spécialisée dans « une activité de gestion de courriers Internet de masse, et d’organisation de conférences téléphoniques« . Elle est donc chargée d’organiser des campagnes d’emailing pour ses clients afin de vendre produits et services, ce que l’on peut appeler du spam quand il y en a trop.

Si la lutte contre le spam est légitime, le tribunal a estimé que ce n’était pas à Free de prendre une décision assimilée à un blocage pur et dur et que seule une autorité administrative peut en donner l’ordre. De plus, la loi est sensée protéger le consommateur, car les organismes et sociétés comme Buzzee sont dans l’obligation d’appliquer l’opt-in et l’opt-out, c’est-à-dire avoir le consentement du destinataire pour recevoir l’email et donner la possibilité au destinataire de se désabonner. Ces éléments ne peuvent être connus de Free et il est possible que certaines personnes souhaitent recevoir les emails provenant des serveurs de Buzzee.

Ainsi, le tribunal ordonne à Free la désactivation du filtre en se basant aussi sur la neutralité du net dans le sens où « l’opérateur assure ses services sans discrimination, quelle que soit la nature des messages transmis« . Par contre, le tribunal n’accède pas à la demande de Buzzee de condamner Free à verser 50 000 euros de dommages et intérêts, car Buzzee n’a pas été capable d’apporter l’explication du dommage financier causé.

Pour finir, rien n’empêche Free de proposer le filtre désactivé à ses clients qui pourront l’activer manuellement.

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