Condamnation finale d’Apple sur le prix des ebooks

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Apple vient d’être définitivement reconnu coupable d’entente sur les prix des ebooks et est condamné à verser un total de 450 millions de dollars.

Avec le refus pur et simple de la Cour Suprême des États-Unis de se pencher à nouveau sur le dossier qu’Apple est définitivement reconnu coupable d’entente illégale sur le prix des ebooks et condamné au versement de 450 millions de dollars.

Depuis 2010

Cette histoire d’entente sur les prix des ebooks remonte à 2010 lorsque Apple s’est entendu avec les éditeurs de livres pour la vente des ebooks sur le tout nouveau iBookStore sorti avec l’iPad. Cette entente s’était traduite pour les consommateurs par une hausse de 40 % des prix des best-sellers vendus sur l’iBookStore par rapport au prix des livres « physiques ».

Jugé et condamné en première instance en 2014, Apple avait conclu un accord tout en s’en remettant à la Cour Suprême. Celui-ci prévoyait une indemnisation des consommateurs ayant acheté des ebooks au tarif fort à hauteur de 400 millions de dollars. Apple devra donc respecter cet accord et verser en plus 20 millions de dollars aux différents États américains engagés dans la procédure plus 30 millions de dollars de frais juridiques.

Les éditeurs incriminés dans la même affaire avaient déjà payé 166 millions de dollars aux États engagés et aux consommateurs.

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