Dans un litige opposant Free à Orange, l’ARCEP vient de donner raison au premier sur, entre autres, le branchement des antennes 4G sur la fibre d’Orange.
Afin d’accélérer le déploiement de la fibre optique en France et offrir le très haut débit jusqu’à l’abonné avec la FttH (Fiber to the Home), il avait été convenu que les opérateurs pouvaient se mettre à plusieurs pour tirer la fibre surtout dans les zones peu denses.
Ainsi Free cofinançait certaines lignes de fibres tirées par Orange et pouvait, en contrepartie, y connecter ses antennes 4G. Mais Free n’était pas satisfait de plusieurs éléments et a donc saisi l’ARCEP, le « gendarme » des télécommunications en France.
L’ARCEP donne raison à Free
L’ARCEP s’est prononcé sur plusieurs éléments liants Free et Orange dans ce dossier. Le premier point concerne la durée des droits d’accès du groupe de Xavier Niel au réseau. Initialement, cette durée était fixée à 20 ans, mais l’ARCEP a augmenté cette durée à 40 ans. Cela concerne Free, mais les autres possibles cofinanceurs. Cela reste valable tant qu’Orange exploite techniquement ou commercialement son réseau FttH en zones peu denses.
Ensuite, Free s’était plaint de ne peut avoir assez de visibilité sur les tarifs pratiqués par Orange. L’ARCEP a de nouveau tranché en faveur du plaignant et oblige via un futur avenant au contrat à spécifier « de manière explicite et transparente des liens entre les principaux tarifs du contrat et les coûts du réseau cofinancé« .
Enfin, sur la question du branchement des antennes 4G sur les réseaux de fibres d’Orange non saturés, l’ARCEP est encore allé dans le sens de Free en déclarant que si le réseau n’était pas pleinement exploité, la « demande était équitable« . Toutefois, un quota pourra être mis en place pour éviter les potentiels abus. Mais cela devrait tout de même favoriser le déploiement des antennes 4G du groupe de Xavier Niel.
Comme quoi, on peut-être concurrent et partenaire en même temps, mais que ce n’est pas toujours facile.
