Hadopi : finalement, ce sera la double peine

Lors des débats à l'Assemblée nationale concernant l'Hadopi, un amendement du député Dionis du Séjour avait été retenu. C'était celui qui empêchait d'adopter ce que l'on définissait déjà comme la double peine de cette loi. La CMP (Commission Mixte Paritaire) en a décidé autrement en durcissant le texte. Lorsqu'un internaute verra sa ligne coupée parce qu'il a piraté (pardon, parce qu'il n'a pas sécurisé sa ligne), il devra donc encore payer son FAI pendant toute la durée de la sanction. Ajoutez à cela que les sanctions de la DADVSI n'ont pas été abolies (et on se demande bien avec ça où sont passées la "pédagogie" et le côté "équilibré" de la loi) et vous arrivez à une triple peine. Il fallait oser.

Sachez également que c'est rétroactif ! C'est donc avant même le vote définitif du texte que les réseaux étaient surveillés.

Il ne reste donc plus qu'une seule chance : le conseil constitutionnel. Et la "chance" que peuvent avoir les internautes, c'est précisément l'extrême violence de ce texte et le manque de bon sens qui l'entoure. Il faudra donc que les sages mettent la tête dans le guidon pour comprendre à quel point cette loi est liberticide comme nous le répétons depuis les accords de l'Élysée.

L'autre chance que l'on puisse avoir, c'est qu'elle est dans la forme relativement inapplicable. J'ai malheureusement de plus en plus la sensation que les bugs de la loi, qui sont tous en la défaveur de l'internaute, ne vont pas freiner les ardeurs des ayants-droits.