[ Mardi 25 janvier 2011 ] par Thomas Debelle
L’anonymat des bloggeurs confirmé
   
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Il y a quelques mois, le sénateur UMP Jean-Louis Masson estimait que le droit de réponse n’était pas appliqué sur Internet, profitant de ce qu’il considère comme un vide juridique pour appuyer sa proposition de lever l’anonymat qui permet à certains bloggeurs de rester dans l’ombre. A l’époque déjà, l’ensemble de la classe politique (UMP compris) n’avait pas soutenu cette position. Aujourd’hui, c’est le ministère de la justice qui se charge d’offrir à monsieur Masson une réponse « officielle » par le biais d’un message posté sur le site du Sénat. Ce dernier rappelle que selon les termes de « de l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les sociétés françaises gestionnaires de réseaux sociaux, dès lors que l'on analyse leur activité comme consistant à assurer, même à titre gratuit, l'hébergement de contenus mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne, sont tenues, d'une part, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la constitution de tout ou partie de ces contenus, d'autre part, de les communiquer à l'autorité judiciaire qui leur en ferait la demande, au besoin sous astreinte. » Une manière élégante et habile de clore définitivement un débat stérile, étant donné que l’article en question précise de surcroît que le juge peut demander à ce que l’anonymat soit levé au besoin. Dès lors, pourquoi créer une nouvelle loi lorsque le texte déjà en place couvre la plupart des cas de figure ? Jean-Louis Masson peut donc abandonner cette lutte pour se concentrer sur une autre, comme la garantie du respect de la liberté d’expression sur Internet, c’est une idée parmi d’autres.


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