| [ Vendredi 10 septembre 2010 ] | par Ariel Gomez |
L’Arcep contre la taxe sur le cuivre...
 
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A l’occasion de son audition d’hier (mercredi 8 septembre) devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a exposé les vues de l’Autorité quand aux différentes pistes à l’étude pour financer le déploiement du Très Haut Débit en France. Interrogé par un parlementaire sur la piste de taxation de la paire de cuivre (que certains appellent la « rente du cuivre », perçue par France Telecom), il a évoqué une « fausse bonne idée », puisque cette mesure instituerait encore une double peine pour les habitants des zones isolés : ils paieraient comme tout le monde cette taxe et seraient les derniers à voir arriver la fibre chez eux. Répondant à une question sur le financement alternatif de la fibre, Jean-Ludovic Silicani a rappelé que le soutien de l’Etat dans les zones peu denses passera pendant plusieurs années par le fonds d’aménagement numérique, financé par le grand emprunt. Il a précisé, par ailleurs que, « d’une façon générale », il « n’était pas favorable à la création de nouvelles taxes affectées » pour que l’Etat apporte son soutien au déploiement de la fibre ; l’intervention de l’Etat devant être financée dans le cadre des impôts existants. Les parlementaires revenant à la charge sur l’hypothèse de la création d’une nouvelle taxe, le président de l’ARCEP a expliqué que, « surtout au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple-play à une TVA à 19,8 % », il « ne recommande » pas cette option. Pressé néanmoins de se prononcer sur la forme que pourrait prendre une taxation dédiée, il a déclaré que « la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d’abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5€ par an, rapporterait 400 millions d’euros ».
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