Le Sénat l’a voté hier : l’obsolescence programmée est désormais un délit. Cela fait des années qu’on aimerait que ça bouge sur ce sujet mais j’ai l’impression que cette loi, punissant de 300.000 euros d’amende et deux ans de taule les contrevenants, ne va pas faire énormément bouger les lignes. Pour deux raisons d’abord. La première est soulevée par Benoit Hamon qui explique que c’est un doublon avec la loi sur le délit de tromperie. Hamon a probablement été plus efficace en créant sa classaction à la française, une classaction timide diront certains, équilibrée diront d’autres.
Le gros souci, c’est de prouver l’intention d’obsolescence. Et là, bon courage aux tribunaux. À moins de trouver une pièce dans une machine qui empêche son fonctionnement au bout de X milliers d’impression dans le cas d’une imprimante ou au bout de X milliers d’heures de lumière pour une ampoule, par exemples, ça reste quand même compliqué à établir. Les fabricants de trucs pourront toujours rogné sur la qualité d’un matériau en connaissant très bien ses limites en arguant qu’ils ont utilisé du carton plutôt que de l’acier trempé pour minimiser les coûts, tout simplement. Et forcément, au bout de deux ans, ça a cassé. Pas de chance.
