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La Cour Suprême des États-Unis intervient dans le dossier Samsung/Apple

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    C’est un évènement. La Cour Suprême des États-Unis va examiner le différend entre Samsung et Apple sur l’histoire des brevets. L’amende de 584 millions de dollars pourrait être remise en question.

    L’intervention de la Cour Suprême des États-Unis concernant une histoire de brevet n’était pas arrivée depuis le 19e siècle. Autant dire que l’annonce de cet examen de l’affaire par la Cour Suprême est bien un évènement.

    Dans cette histoire de brevets, Samsung avait été condamné à payer à Apple la somme de 584 millions de dollars de dommages et intérêts. Mais tout cela pourrait être remis en question.

    Réaction de Samsung

    Même si la Cour Suprême n’a pas encore statué, Samsung a déjà souligné l’importance de l’annonce, car cela pourrait, selon Samsung, « conduire à une interprétation juste du droit des brevets qui soutiendra la créativité et récompensera l’innovation »« .

    L’enjeu de cet examen par la Cour Suprême est bien supérieur aux simples intérêts d’Apple et de Samsung. En effet, il en va de l’exploitation même des brevets pour toute l’industrie technologique, de leur limitation et de l’utilisation de « Patent trolls » créés pour générer de l’argent et non protéger une création.

    D’autres géants de l’informatique ont montré de l’intérêt pour cet examen par la Cour Suprême. En effet, Facebook et Google ont soutenu officiellement Samsung avec une procédure américaine appelée Amicus curiae qui permet, dans une affaire juridique, à une partie extérieure à l’affaire d’apporter des informations ou des opinions pouvant éclairer le tribunal ou la cour sur l’affaire en cours et l’aider dans sa décision. Le tribunal ou la cour n’étant pas obligée d’accepter ces informations.

    Si la Cour Suprême des États-Unis a annoncé qu’elle se penchait sur l’affaire, elle n’a pas dit quand.