| [ Mercredi 25 août 2010 ] |
par Guy Pichard |
Les offres « triple play » revues à la hausse ?
Si actuellement le « triple play » - télévision, téléphone, Internet - est taxé en deux parties avec un taux de TVA de 5,5% réservé à la télévision qui s'applique à la moitié de la facture, le gouvernement réfléchirait à taxer une plus grande partie de la facture à 19,6%. Cette annonce fait suite à une mise en demeure de la Commission européenne datant du 18 mars dernier demandant à la France de modifier la législation concernant le découpage de la TVA pour le triple play. Le Ministre du Budget François Baroin, sur Europe 1 mercredi 25 août, a confirmé : « Le statu-quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles. »