Les lois chinoises sur la propriété des marques sont un peu particulières. Apple vient de l’apprendre en perdant l’exclusivité de la marque iPhone en Chine.
Apple avant lancé dès 2012 un procès contre un maroquinier dont le nom est IPHONE, tout en majuscule. Apple se croyait dans son bon droit, mais la Cour supérieure de Pékin n’était pas du même avis que la firme de Cupertino.
Pas assez connu
Pour la Cour supérieure de Pékin, ce n’est pas une question de date et donc l’ancienneté qui prime. En effet, Apple a déposé la marque iPhone dès 2002, avant l’arrivée de son smartphone dans l’Empire du Milieu. Le maroquinier n’a déposé la marque IPHONE qu’en 2007, soit cinq ans après Apple, ce qui n’est pas rien.
Mais pour juger l’affaire en défaveur d’Apple, la Cour supérieure a estimé qu’en 2007, lorsque la marque IPHONE a été créée en 2007 par le maroquinier, Apple n’est pas connu en Chine et qu’il n’y avait donc pas de problème.
Donc, en Chine, vous trouverez des sacs, des portefeuilles et même des coques IPHONE pour votre iPhone, et ce ne seront pas des contrefaçons.
