1 – Propriété du Site

Le présent site erenumerique.fr (le Site) est la propriété de la société Media Consumer Group, SA, au capital de 1 888 100,00 €, dont le siège social est situé 23 bis, rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt – France.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Marc LAUFER.

2 – Contenu du Site

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société Microscoop, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la société Microscoop une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

– La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.

– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

– Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

– Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la société Microscoop. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu’auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à contact@microscoop.com ou par courrier adressé à notre siège social en précisant « Service Gestion des données personnelles de erenumerique.fr ».

5 – Les marques

Les marques de la société Microscoop figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Microscoop est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l’adresse :

contact@microscoop.com

6- Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Microscoop.

7 – Hébergement et maintenance du Site

La société OVH , SARL au capital de 7.625 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – France, représentée par Monsieur KLABA HENRYK , en qualité de Gérant, assure l’hébergement du Site.