[ Mercredi 18 août 2010 ] par Thomas Debelle
Neutralité du net : le PS entre dans la danse
   
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Décidément, nos amis politiciens ne savent plus comment faire pour s’attirer les bonnes grâces ou les foudres des internautes. Il ne se passe plus une semaine, sans que l’un d’eux sortent la carte « Internet » dans l’espoir de faire bouger les choses (pas toujours dans le bon sens reconnaissons-le). Pour une fois, c’est plutôt en faveur des utilisateurs que s’est exprimé Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, qui compte déposer un projet de loi visant à « affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu. » Tandis que la polémique engendrée aux Etats-Unis par la déclaration commune de Google et Vérizon n’en finit pas de faire des vagues, Christian Paul affirme que « le débat sur la neutralité du Net, qui a cours en France ou aux Etats-Unis depuis des mois, doit être l'occasion de réaffirmer les principes d'ouverture et de liberté auxquels nous sommes attachés. […] L’accès au net est désormais reconnu comme l’une des conditions d’exercice des libertés essentielles d’expression, d’information et de communication. » Pour lui, le fond du problème ne réside pas tant dans la liberté d’expression que dans l’obligation, pour les utilisateurs de subir certaines pratiques qu’il juge contraire à la neutralité du net : « plusieurs opérateurs n'hésitent pas à multiplier les discriminations envers certains contenus, où les internautes sont restreints pour l'essentiel à de la consultation de services et où le choix du terminal support des abonnements « illimités » est déjà imposé. Elles résident aussi dans la tentation de proposer des abonnements restreints à certains services, en prétendant adresser ainsi les besoins spécifique d'une population ainsi en voie de relégation. Si l'on suit cette tendance, l’égalité d’accès à internet ne sera demain plus qu’un lointain souvenir. Une utopie des origines balayée par le marché… » Son projet, décliné en trois articles, vise à préserver la liberté des internautes à profiter pleinement des possibilités offertes par le réseau, mais aussi à choisir leur équipement : « Le choix de notre appareil de raccordement doit être libre, pour peu que les normes en vigueur ou à inventer rapidement soient respectées. Cette liberté de choix sera à coup sûr féconde en nouvelles offres de services. » Reste à savoir si une telle éventualité serait du goût de tous, l’obligation d’acquérir son propre modem/box n’étant pas forcément une priorité pour tous. Si les questions soulevées par ce projet de loi sont nombreuses, et sans doute sujettes à débats enflammés, Christian Paul invite le plus grand nombre d’internautes à s’exprimer sur une page dédiée que vous trouvez là. Pour ceux qui voudraient en savoir plus, le projet de loi est lui consultable en intégralité ici. Je ne sais pas si le net sera vraiment un jour une zone neutre, et très franchement j’en doute, mais peut-être sera-t-elle enfin comprise par tous, tant dans ses formidables possibilités que dans ses dangers. Le débat reste ouvert …


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