Première classaction « à la française »

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Classaction.jpgL’UFC Que Choisir attaque Foncia devant les tribunaux. Vous allez me dire : mais que fait cette news sur EreNum ? Eh bien il s’agit d’une Classaction, autrement dit, un recours collectif de plein de gens s’estimant lésés contre un grand groupe. Le pot de fer, si vous voulez, mais contre un grand nombre de petits pots de terre. Ce qui est reproché à Foncia, c’est d’avoir facturé un « service d’avis d’échéance », à 2,30 euros par mois, 27,60 par an donc. Pas grand-chose, évidemment. Une somme à multiplier par 5 ans (prescription pour les sommes antérieures) mais aussi à multiplier par les 318 000 locataires concernés. Un pactole qui pourrait atteindre les 44 millions d’euros. Il n’est pas certain que l’UFC qui est donc pionnier dans les attaques de ce genre en France remporte la mise. Les locataires avaient le choix de ne pas prendre le service d’avis d’échéance.

Ce qui est intéressant, c’est l’aspect recours collectif. Les grosses sociétés ne pourront plus se permettre de faire n’importe quoi et de laisser la commercialisation d’un produit qu’ils savent défectueux. On peut même imaginer, allez soyons fous, des recours collectifs contre l’obsolescence programmée. En gros, dans la high-tech, il est évident que l’existence de cette procédure sera un grand bol d’air frais pour le consommateur.

Alors, attention, c’est une classaction à la française. Ça peut paraitre assez réducteur mais pas du tout. On peut même saluer Benoit Hamon pour avoir fait quelque chose de très équilibré. La première particularité de cette procédure Made in France, c’est qu’il faut commencer par s’adresser à une des 15 associations agréées par la loi (l’UFC en fait évidemment partie). À partir de là, l’association étudie le dossier en centralisant des témoignages et lance la machine ou pas. Un garde-fou qui permettra aussi d’éviter des abus à l’américaine.

Dernière chose tout de même et pas des moindres. Les classactions françaises ne peuvent pas intervenir dans tous les domaines. Au menu des exceptions, deux sont particulièrement sensibles : l’environnement et la médecine. Et là, c’est vraiment dommage. Depuis des années (la première fois qu’un projet de classaction a été évoqué en France, on était sous Chirac !), on évoque le cas du Médiator ou des prothèses mammaires PIP qui seraient des cas d’école pour ce genre d’affaire. Au final, elles n’auront jamais lieu à moins de durcir la loi. Dans le même ordre d’idée, il serait impossible de voir une affaire Erin Brockovich en France. L’opposition parle de loi au rabais. Pourquoi, depuis Chirac, n’a-t-elle pas proposé quelque chose de plus musclé ? Peut-être que c’est une loi qui, même imparfaite, dérange. À commencer par le Medef – toujours très en forme – qui y voit un frein à la consommation.

On verra si les râleurs d’aujourd’hui, le jour où ils reviennent au pouvoir, auront envie de durcir cette loi absolument nécessaire depuis des années.

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