Prévenir de la présence des contrôleurs dans les trains coûte très cher

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fraude dans les transportsSi vous n’êtes pas assez malin et que vous avez été repéré en train de poster un message Facebook pour avertir des contrôleurs, alors vous êtes dans la m****.

On connaissait les automobilistes qui se prévenaient entre eux via Facebook ou autre réseau social de la présence des radars mobiles, système qui était loin d’être approuvé par la loi. Apparemment, la loi n’approuverait pas non plus le fait que les utilisateurs des transports en commun s’informent, depuis des pages Facebook, de la présence des contrôleurs dans les trains et métros. La sanction est lourde.

Qu’est ce qu’on risque ?

C’est le Sénat, qui a décidé de prendre des mesures strictes. A la fin du mois de janvier dernier, plusieurs sénateurs ont fait par de leur amendement dans le cadre de la proposition de loi de lute contre la fraude dans les transports publics. Cet amendement veut punir lourdement celles et ceux qui préviendraient de la présence de contrôleurs. Nous pesons bien nos mots lorsque nous employons le terme « punir LOURDEMENT » car si vous vous faites griller, vous aurez le droit à deux mois de prison avec 3 750 euros d’amende. Avec ceci ce sera tout ? Le Sénat veut tout éradiquer en bannissant également ceux qui se servent de la « mutuelle des fraudeurs ». Chaque utilisateur paye une petite somme par mois dans le but de se faire payer ses amendes par une mutuelle. La sanction sera la même.

Cette méthode a bien entendu été jugée comme abusive, je cite « [Il serait] disproportionné de créer un délit propre à la provocation ou à l’apologie à ne pas respecter les règles relatives à la police des transports, sur le modèle de l’apologie du terrorisme, au regard de la différence de gravité entre les deux comportement en cause.« 

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