Le sénateur Jean-Pierre Grand veut que le Gouvernement interdise purement et simplement le fait de signaler les radars et contrôles, par Facebook ou tout autre moyen.
Début septembre, la Cour de cassation relaxait la dizaine d’internautes dans l’histoire du groupe Facebook qui avertissait de la présence de contrôles routiers ou de contrôles de vitesse. La relaxe se basait sur le fait que le Code de la route n’interdit pas ce type de signalements, comme beaucoup d’automobilistes le font avec un simple appel de phares.
Appel de phare numérique
Si le sénateur Jean-Pierre Grand respecte bien évidemment la décision de la Cour de cassation, mais il a effectué une demande officielle, par question écrite parue au Journal Officiel en date du 13 octobre, pour que le gouvernement réagisse à cette décision et propose des solutions pour que ces signalements numériques soient interdits.
En effet, pour Jean-Pierre Grand vu que la France est en état d’urgence depuis la période d’attentats, de tels signalements « constitue[nt] une source d’information majeure pour les délinquants et voir même pour les terroristes ». De plus, il met en avant que les statistiques de la mortalité routière repartent à la hausse depuis plusieurs mois.
Et, en fait, il voudrait exactement la même qui est appliquée pour le signalement des contrôles RATP et SNCF prévue par l’article L. 2242-10 du Code des transports : « l’interdiction de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs ». Tout contrevenant s’expose à une peine pouvant atteindre deux mois et une amende de 3 750 eurps/
Le sénateur précise ainsi dans sa question écrite qu’« il est donc possible de légiférer pour interdire toutes les formes de signalisation de la présence des forces de l’ordre ».
À la suite de cette question écrite, le Gouvernement a deux mois pour répondre, mais ce délai ne devrait pas être suffisant pour que le sénateur ait sa réponse.
