| [ Mercredi 22 juillet 2009 ] | par Mamy Ramanamisata |
Suppression de livres électroniques sans accord
 
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| Prix en boutique (hors frais de port) | ||
| Accords De Guitare | PriceMinister | 14.25 € |
Amazon commercialise son livre électronique, le Kindle, avec bien sûr les livres numérisés qui vont bien avec. Cependant, un des éditeurs partenaires de Amazon a vendu le fameux "1984" de George Orwell, ainsi que "La Ferme des animaux" de même auteur. Le souci est que l'éditeur n'avait aucun droit sur ces livres. Pour éviter les procès, Amazon a pris des mesures assez cavalières, en s'introduisant dans les Kiddles des utilisateurs et supprimant tout simplement les livres incriminés, et cela sans aucun avertissement ou accord de la part des clients. D'autres lecteurs ont rapporté que les livres "Harry Potter" ont également été supprimés. Au-delà du problème de droit, c'est la question de l'accès aux données privées qui fait débat dans ce cas précis, car est-ce véritablement légal de supprimer les données à distance sur un appareil sensé être "privé" en l'occurrence le livre électronique ?" En France, la loi s'impose : "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende." Article 323-1 du Code Penal. Il reste à définir ce terme "frauduleusement" et être encore plus vigilant à la lecture des Conditions Générales de Vente. George Orwell serait peut-être étonné lui même que son livre "1984", bien à-propos, soit le centre de cette (énième) polémique sur la liberté individuelle...
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