La taxe contre l’optimisation fiscale a été votée

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, un amendement contre l’optimisation fiscale a été votée par l’Assemblée le 17 novembre.

L’optimisation fiscale est un sport international auquel s’adonnent de nombreuses grandes sociétés et qui déplaît à beaucoup de pays. Cela consiste à détourner, légalement et par divers moyens comptables et fiscaux, certains bénéfices réalisés dans des pays vers d’autres pays où les impôts sont plus avantageux.

Pour lutter contre cette optimisation qui voit donc s’échapper des milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices, un amendement déposé par le député socialiste Yann Galut, et soutenu par une soixantaine de parlementaires, a été voté. Cet amendement instaure le principe de territorialisation de l’imposition. Le but est simple, imposer les bénéfices dans les pays où ils sont réalisés.

Facebook, Google, Apple, Airbnb, etc.

La liste des sociétés pratiquement l’optimisation est longue et rien dans le domaine high-tech, on retrouve des noms connus de tous : Facebook, Google, Apple, Uber, Amazon, Airbnb, etc. D’ailleurs Airbnb a été cité, pour l’exemple, par le député Yann Galut, durant les débats :
« À l’heure actuelle, une entreprise comme Airbnb, qui réalise 65 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, ne verse dans notre pays que 68 000 euros d’impôts, le système qu’elle a mis en place lui permettant de rapatrier l’ensemble de ses bénéfices. Toutes ses factures sont d’ailleurs libellées au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande ».

Il est a noté que la France n’est pas le premier pays à s’orienter vers ce type de taxe, car le Royaume-Uni et l’Australie l’ont fait en 2015. Reste que la loi de Finances 2017 n’est pas encore votée dans son entièreté et que des modifications peuvent encore être apportées.