Taxe Télécom : risque de sanction pour la France

La "taxe télécom" instaurée par le gouvernement dans le but de compenser la suppression de la publicité sur la chaînes publiques, fait peser sur le France le risque d’une sanction. La Commission européenne, vient d’ouvrir une procédure d’infraction contre Paris. Aux yeux de Bruxelles, ce dispositif apparaît « incompatible » avec le droit européen. En effet, ce texte prévoit de taxer à hauteur de 0,9% le chiffre d’affaires des opérateurs de manière à rapporter 350 millions annuel, soit la somme censée compenser la parte des revenus publicitaires.

« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique. De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs » a indiqué Viviane Reding, commissaire européen en charge de la société des Médias et de l’information.

Cette prise de position du pouvoir européen confirme l’avis formulé par la fédération française des télécoms. Au mois de novembre dernier, l’organisme pointait déjà la non-conformité de la ‘taxe télécoms’ avec le cadre législatif européen. A l’occasion, les opérateurs avaient également rappelé à quel point cette nouvelle taxe pesait sur leur investissement.

La France dispose, selon le Figaro, de deux mois pour répondre à Bruxelles dès réception de la notification. De fait, le gouvernement français pourrait être contraint de revenir sur un texte particulièrement critiqué par les opérateurs. L’Etat pourrait, en outre, également être obligé de rembourser les sommes perçues.