Une loi sur la neutralité du Net en 2014

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Fleur_pellerin_cnn.jpgPrésenté par Benoît Thieulin et Christine Balagué, respectivement président et vice-président du Conseil National du Numérique (CNN), le dernier avis produit par l’organe consultatif relatif à la neutralité de l’Internet devrait donner naissance à une loi en 2014. Dans ce document, les six membres du groupe de travail chargé de mener à bien la réflexion autour de la neutralité des réseaux ont préféré mettre en avant les notions de « neutralité des réseaux et des services » en lieu et place de la seule « neutralité du Net ». « La neutralité devra s’appliquer aux fournisseurs d’accès Internet, aux réseaux sociaux, aux moteurs de recherche et aux applications, donc à tous ces services qui deviennent incontournables », plaide Christine Balagué. « On ne peut pas se poser la question de la neutralité sans se poser la question des services. Ils sont une autre porte d’entrée vers le Web », estime pour sa part Benoît Thieulin.

Cette précision vise, notamment, à mettre sur le même pied d’égalité les opérateurs et les géants du Web, les premiers voulant voir les seconds investir dans les infrastructures. L’avis constitue également une réponse directe au récent conflit qui a opposé Free et Google. Excédé par la grande consommation de bande passante de Youtube (groupe Google), le FAI a décidé de dégrader purement et simplement la qualité de service du site de vidéo en ligne. L’avis du CNN, résultat d’une saisine réalisée en janvier 2013, vise à prévenir ce type de querelle. Favorable à l’installation « progressive » d’un cadre légal, le CNN milite également en faveur de la création d’« indicateurs de suivi », propres à assurer le respect de la neutralité par tous les acteurs concernés.

Fleur Pellerin a quant à elle profité de cet évènement officiel pour rappeler que la liberté d’expression restait l’une des priorités du gouvernement, tout comme le maintien de l’équilibre économique entre les différents acteurs du web. « Nous sommes attachés à la neutralité du réseau, a expliqué la ministre en charge de l’économie numérique. (…) Nous n’ignorons pas l’inquiétude des gestionnaires de réseau ». Pour la ministre, les conclusions du CNN serviront de socle à la construction d’une loi. Seule la mise en place du texte demeure reste encore à définir. « Nous allons placer la question de la neutralité dans le véhicule législatif le plus adapté. Le texte sera intégré dans la loi de 1986 [sur la liberté de communication] ou bien il fera l’objet d’une loi ad hoc », précise Fleur Pellerin. « La loi interviendra, au plus tard, en 2014 ».

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