On pensait le débat clôt, mais il faut croire qu’en période de crise, tout est bon pour grappiller quelques euros de plus auprès du contribuable ! Ainsi les sénateurs Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union centriste) viennent de remettre un rapport dans lequel ils préconisent de considérer les ordinateurs individuels comme des postes de télévision à part entière, et donc de les soumettre à la redevance audiovisuelle, soit une énième taxe visant les possesseurs d’ordinateurs.
A en croire ce rapport, « la doctrine fiscale, qui considère que la détention d'un ordinateur, même muni d'un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n'est pas soumise à la contribution à l'audiovisuel public, est contraire à l'esprit de la loi. » Les deux sénateurs estiment une perte d’environ 15 millions d’euros par an sur ces dix dernières années. Un montant qui semble anecdotique face aux 3 milliards d’euros que doit rapporter la redevance en 2010. Pour autant, le rapport ajoute que « le message envoyé aux propriétaires d'un terminal leur permettant de recevoir la télévision qui ne paient pas la contribution à l'audiovisuel public est néfaste. »
A priori si vous payez déjà la redevance télévisuelle, vous ne devriez pas souffrir d’une taxe supplémentaire. Cependant si vous ne payez pas la redevance, mais que vous possédez un ordinateur, vous risquez de vous retrouver à payer la redevance télévisuelle, que vous soyez détenteur d’un téléviseur ou pas !
Ajoutons à cela que le rapport suggère également que les résidences secondaires soient de nouveau taxées, même si vous payez déjà la redevance au titre de votre résidence principale. Enfin les sénateurs recommandent également d'augmenter la redevance de deux euros par an de 2011 à 2013 afin d'assurer un financement pérenne de France Télévisions et compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.
Autant dire que nous ne sommes qu’aux débuts d’une longue bataille. Reste à savoir si nous aurons un droit de regard sur le contenu des programmes du service public, les salaires et tout le reste ? Etrangement le rapport semble désireux de mettre le portefeuille des téléspectateurs au centre du jeu et non les téléspectateurs eux-mêmes. Pour lire l’intégralité de ce rapport, rendez-vous ici.