Le site 1fichier.com a porté plainte contre le ministère de la Culture et le ministère des Finances afin d’y plaider son statut d’hébergeur.
Selon nos confrères de NextInpact, le site 1fichier.com et sa maison mère, DStorage, ne sont pas contents du sort que leur réservent aussi bien le ministère de la Culture, le ministère de l’Économie et des Finances que la Société Générale. Et pour se faire entendre et défendre le statut d’hébergeur, ils attaquent en justice.
1fichier.com n’est qu’un intermédiaire neutre
Tout a commencé en octobre 2014 lorsque l’éditeur indien Zee Entertainment constate la présence de plusieurs liens sur des sites pointant vers 1fichier.com. S’en suit en juin 2015 une dénonciation de la part de Mastercard, société avec laquelle 1fichier.com gère ses abonnements, vert la Société Générale, dépositaire des comptes bancaires de l’hébergeur. La banque alerte DStorage de la présence de 740 liens violant les droits de l’éditeur indien.
Après analyse, ce sont en fait 70 liens qui sont répertoriés et, 10 jours plus tard, ceux-ci sont supprimés après une mise en demeure de la Société Générale sous le motif de non-respect de certaines clauses du contrat. Même Dstorage s’est plié à la demande, la société précise que l’éditeur indien ne respecte pas la loi sur la confiance dans l’économie numérique, décrite par le Conseil constitutionnel. Celle-ci indique que les hébergeurs ne sont pas responsables des fichiers, licites ou illicites, stockés par des tiers sur les serveurs d’un hébergeur, et qu’il existe une procédure encadrant ce type problème.
Malheureusement pour 1fichier.com, le 29 juin une nouvelle liste de 2 300 liens illicites est transmise par Mastercard à la Société Générale qui décide de casser le contrat avec l’hébergeur sous le motif de contrefaçon et de non respect des CGU du compte monétique de la Société Générale.
DStorage avait déjà porté l’affaire devant la justice par deux fois, Tribunal de Commerce et Cour d’appel, qui n’y avait vu aucun « trouble manifestement illicite » dans la démarche de la Société Générale. Et ces décisions ont été appuyées par le ministère de la Culture et Bercy, ce qui n’a pas plu à l’avocat de l’hébergeur, Me Hardouin, qui a déclaré que « le ministère de la Culture confirme donc par sa réponse que la stratégie Follow the money est assimilable à une véritable justice privée au cours de laquelle des entités privées ont un droit de vie ou de mort sur une société en décidant discrétionnairement si elle peut ou non bénéficier d’un service de VAD« .
Donc, pour faire valoir ses droits et surtout le fait d’être un hébergeur et donc neutre, 1Fichier.com attaque les deux ministères en justice. Affaire à suivre.