Le Ministère des Finances, Bercy pour les intimes, réclamerait 400 millions d’euros à Apple dans une procédure de redressement fiscal.
C’est le journal L’Express qui annonce que le Ministère des Finances serait sur le point de lancer un redressement fiscal contre Apple à hauteur de 400 millions d’euros. Au niveau européen, ce ne serait pas une première puisque l’Italie a déjà fait de même pour 380 millions d’euros et l’Europe réclame pas moins de 13 milliards d’euros à la firme de Cupertino. Et il ne faut pas oublier que le Japon a aussi tapé sur les doigts d’Apple et lui a réclamé l’équivalent de 105 millions d’euros.
GAFA
Cette action qui serait déclenchée par Bercy entre dans la lutte contre l’optimisation fiscale des GAFA. GAFA signifie Google Amazon Facebook Apple et symbolise les entreprises multinationales qui dévient une grande partie de leurs revenus vers leurs sièges sociaux situés en Irlande. Pourquoi ? Parce que l’Irlande impose les bénéfices à hauteur de 12,5 % contre 33,3 % pour la France. Le calcul est rapide.
Toutefois, Apple ne serait pas encore au fait de choses, du moins officiellement bien sûr. Le Figaro, qui a contacté le Ministère des Finances sur ce dossier, indique que l’annonce auprès d’Apple n’a pas été encore faite dans les formes nécessaires. De plus, Bercy a déclaré ne faire aucun commentaire sur une affaire évidemment protégée par le secret fiscal.
En tout cas, Apple et autres sociétés du même acabit sont en ce moment dans le collimateur des plusieurs autorités « financières » pour leurs pratiques d’optimisation.