Condamné pour avoir téléchargé des documents publics

Trouver grâce à un moteur de recherche des documents confidentiels mis par mégarde dans la zone publique d’un site et les publier est un délit. C’est du moins la conclusion étonnante de la Cour d’appel de Paris qui condamne le bloggueur Bluetouff à 3000 euros d’amende pour « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents.En réalité, celui-ci avait dévoilé des documents, certes censés être internes à l’ANSES (Agence e sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), mais trouvés via l’indexation du site de l’agence dans Google. Et donc sans plus d’effort « frauduleux » que cliquer sur les liens remontés.

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