L’institution anti-piratage, Hadopi lutte contre les fraudes sur le web, comme les téléchargements illégaux de films, de séries et de musiques.
Lorsque vous téléchargez souvent des contenus illégaux sur le web, vous risquez de recevoir une lettre d’Hadopi vous rappelant que votre accès internet a été utilisé pour télécharger des contenus protégés par des droits d’auteurs.
Le nombre d’avertissements augmentent mais Hadopi entraîne très peu de condamnations
L’institution anti-piratage Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), a publié sur le site Data.gouv.fr son mode opératoire concernant les personnes téléchargeant des contenus illégaux. Voici comment procède l’institution :
- Dans un premier temps vous recevrez une premier courriel. Celui-ci vous rappelle les peines encourues si vous continuez a télécharger dans l’illégalité
- Si dans un délai de six mois vous continuez à télécharger, un email et un courrier vous seront envoyés. Il vous indiquera que vous risquez d’être fortement pénalisé si votre accès internet est toujours utilisé à des fins de téléchargements illégaux. Vous devrez renvoyer ces documents signés.
A la suite de ces avertissements, votre dossier devrait être envoyé un justice en attente de sanction. Cependant, en neuf ans, moins de 3000 dossiers ont été remis au parquet. Donc, moins de 3000 personnes ont été condamnées pour fraude.
Une hausse des dossier transmis au procureur en 2016 et 2017
En effet, Hadopi déclare dans un de ses rapports : « la hausse, amorcée depuis 2015, des transmissions de dossiers au procureur de la République ». Effectivement, en 2017, 922 dossiers ont été transmis, soit 150 de plus qu’en 2016. Hadopi semble sévir de plus en plus par rapport à la fraude sur le web. Dans les années à venir, le nombre de dossiers transmis pourrait encore augmenter. En restant sur cette lancée, l’institution anti-piratage pourra peut-être, un jour, faire respecter la règle des téléchargements illégaux.
Et vous, que pensez-vous d’Hadopi et de ses réglementions ? Donnez-nous vos avis en commentaires !