Le traité ACTA vient d’être rejetté par la commission du commerce International du Parlement européen par 19 voix contre contre 12 pour. Ce traité visait à établir des accords internationaux concernant les droits de propriétés intellectuelles. Il a contre lui de nombreux Etats et les partisans des libertés intellectuelles car il menace les logiciels libres et prévoit l’échange d’informations personnelles concernant les internautes sans leurs accords.