La cour de justice de l’union européenne a tranché : la France ne pourra pas appliquer un taux de 5.5% de TVA sur les livres électroniques, et c’est donc une TVA de 20% qui sera imposée. Logiquement le prix sera plus élevé. La cour de justice justifie son choix en rappelant que le livre électronique ne peut pas s’apparenter au livre physique qui est un support à part entière, or le livre électronique exploite un support physique mais reste dématérialisé. La France va donc devoir appliquer cette décision sous peine d’écoper d’une amende.