Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de Finances 2016 vient encadrer les revenus provenant de location entre particuliers comme pour les sites Airbnb ou Drivy.
Cette amendement a deux objectifs. Le premier est de responsabiliser les sites de services de location entre particulier comme Airbnb et Drivy. Ainsi, ces sites devront avertir les « loueurs » que les revenus générés par les locations doivent être déclarés aux impôts. De plus, ces sites devront fournir à partir du 1er janvier 2016, un relevé des revenus pour l’année N-1.
Des sanctions
Les sites qui ne respecteraient pas ces obligations d’avertissement et la fourniture du relevé s’exposent à une amende de 10 000 euros.
Initialement, le projet prévoyait une franchise de 5 000 euros sous laquelle les revenus générés n’étaient pas imposables. Mais cette franchise a été supprimée et tous les revenus sont donc imposables.