Le changement, c’est maintenant. Oui, des choses changent mais pas toujours forcément dans le bon sens. Le gouvernement vient en effet de rendre public un avant-projet de loi sur la consommation. C’est un texte qui complète la directive sur les droits des consommateurs (2011).
Parmi les mesures phare de ce texte, on a les class-actions, une nouvelle façon de saisir la justice avec d’un côté de nombreux consommateurs qui se réunissent pour lutter plus efficacement contre une grande société. Jusqu’à présent, c’était le pot de fer contre le pot de terre et évidemment, on ne peut qu’applaudir des deux mains.
Mais il ne faut pas oublier que la finalité de ce texte, c’est la relance de la consommation. Si la possibilité d’une class-action permet l’obtention d’une plus grande confiance lors d’un achat, il ne faut pas oublier que la vraie gagnante doit à la fin être la consommation.
C’est un texte de loi très copieux, très vaste. Une partie de celui-ci concerne l’économie numérique. Or, entre le texte actuel et celui de 2011, quelques mots ont été amputés. Ça concerne certaines fonctionnalités des produits concernés qui doivent être visibles lors de l’achat ; or les mots qui ont disparu sont « y compris les mesures de protection technique applicables ». Vous l’aurez compris, on parle bien des DRM.
En faisant sauter ces quelques mots, on a un peu l’impression que le spectre du lobbying est passé par là. En gros, il devient impossible de savoir si l’œuvre dont vous voudrez profiter sera associée à des protections particulièrement invasives ou pénibles lors de son utilisation.
Si lobbying il y a eu, c’est aussi un sacré aveu. C’est un petit secret honteux, que même les éditeurs n’arrivent pas à assumer.