Pour l’Arcep, Skype est un opérateur comme les autres

Skype est dans le collimateur de l’Arcep. Selon le gendarme des télécoms, le spécialiste des communications voix sur IP exerce une activité d’opérateur de communications électroniques. En France, l’activité d’opérateur ne nécessite aucune autorisation administrative. Les entreprises en question doivent en revanche se fendre d’une déclaration. Skype, racheté par Microsoft en 2011, refuse de se soumettre à la loi, ce qui, rappelle l’Arcep, constitue une infraction pénale.

Sur PC comme sur téléphone mobile, Skype permet aux utilisateurs de communiquer avec leurs contacts en passant par le seul réseau IP. A l’instar d’autres opérateurs de téléphonie, Skype doit autoriser les appels d’urgence et les interceptions judiciaires pour aider la police à identifier les personnes recherchées. Sollicité « à plusieurs reprises » par l’Arcep, Skype refuse de se déclarer comme opérateur. Le gendarme des télécoms, qui vient d’avertir le procureur de la République, espère faire plier l’entreprise américaine. « Skype n’est pas un fournisseur de services de communications électroniques au sens où l’entend la loi française » a pour sa part estimé Microsoft, cité par le New York Times.