Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont lutté contre les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur. Les textes ont été finalisés sans aucun changement.
Beaucoup sont ceux qui ont lutté contre l’adoption des articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur. Mais finalement, ces textes ont été finalisés, sans aucune modification. Ainsi, ils pourront bientôt entrer en vigueur. Pour les stopper, il faudra obtenir un vote du Parlement européen ou du Conseil.
Articles 11 et 13 : source de controverses et de mobilisations diverses
Pour rappel, l’article 11 de la directive européenne vise à donner plus de pouvoir aux éditeurs de presse en ce qui concerne l’exploitation de leurs contenus en ligne. Dans la pratique, cela implique une autorisation ou une licence de la part d’un média avant de pouvoir pointer un lien vers un de ses articles, qu’on peut utiliser comme source. Mais des exceptions existent ! L’autorisation n’est pas nécessaire pour des sites comme Wikipedia.
Sinon, l’article 13 se destine plus particulièrement aux plateformes d’hébergement en ligne. La nouvelle directive européenne souhaite responsabiliser davantage ces plateformes vis-à-vis des contenus et du respect des droits d’auteur. Pour des services comme YouTube, il faudra alors vérifier en amont les contenus publiés par les utilisateurs, ce qui implique la mise en place d’un dispositif de filtre complexe.
Bien entendu, ces deux articles ont été fortement controversés. Les défenseurs des libertés numériques se sont dressés à plusieurs reprises contre ces dispositions. Google et YouTube ont eux aussi tout fait pour que ces articles 11 et 13 ne soient pas finalisés. Mais apparemment, leurs tentatives ont échoué.
Que pensez-vous des articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur ? N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires.