A l’approche des élections présidentielles de l’année prochaine, la Haute Autorité doit éprouver quelques sueurs froides face à des candidats, bien placés dans les sondages, qui envisagent de mettre un terme à son activité. Cependant le sourire de façade et la confiance affichée sont de mises, Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi, assurant « A l’étranger, notre organisme, entièrement dédié à une meilleure connaissance d’Internet, est envié. Enfin, notre action permet des échanges entre professionnels qui n’avaient pas l’habitude de se parler : que la Sacem se mette à discuter avec le Parti pirate, ce n’est pas rien ! La pire des situations serait de revenir à la période pré-Hadopi ».
Partant de ce principe, Hadopi présentait hier son premier rapport d’activité pour l’année 2010. Ainsi, elle annonce 650 000 courriels d’avertissements envoyés, et 44 000 secondes mises en garde. Actuellement, une soixantaine de dossiers seraient passibles d’entrer dans la troisième phase de la riposte graduée, soit des poursuites judiciaires. Cependant la Haute Autorité se veut « rassurante » en affirmant que sur l’ensemble de ces dossiers, « tous n’iront pas au parquet » ! Il faut dire que l’identification des adresses IP suspectes pose quelques problèmes, ce qui risque d’entraîner de sérieuses déconvenues si d’aventure des poursuites devaient être engagées. Pour autant, du côté de l’Hadopi, le message reste le même : prévention, éducation et accessoirement répression en dernier recours. Reste à savoir si l’année 2012 ne sera pas celle de la fin du système, soit suite à une abrogation de la loi, soit en raison de la complexité juridique qui pourrait accompagner un procès quelconque.
En outre, le budget alloué à l’Hadopi pour l’année prochaine est revu à la baisse (rigueur oblige), ce qui va compliquer un peu plus les choses, même si la Haute Autorité peut compter sur les économies réalisées entre 2009 et 2010 sur son enveloppe budgétaire. Mais dans tous les cas, Marie-Françoise Marais précise que l’organisme va manquer de fonds pour exprimer pleinement son potentiel, un budget qu’elle estime entre 13 et 14 millions d’euros.
