Début de la bataille entre Apple/Irlande et Commission européenne

Apple et l’Irlande vont prochainement contester le redressement de 13 milliards d’euros imposé à la firme de Cupertino. Ce feuilleton devrait durer plusieurs années.

Il y a quelques moins, la Commission européenne infligeait un redressement record de 13 milliards d’euros à Apple considéré comme un arriéré d’impôts à l’Irlande. Cela serait la conséquence d’avantages accordés par ce pays à Apple sous la forme d’un taux d’imposition trop bas. Et Apple a annoncé que la compagnie allait contester ce redressement face à la Commission européenne et cela très prochainement.

Apple et l’Irlande ensemble

Et Bruce Sewell, l’avocat général d’Apple et vice-président sénior des affaires juridiques et gouvernementales, a indiqué qu’Apple n’est pas la seule société avec de telles conditions d’impositions en Irlande, mais que la médiatisation de l’affaire était pratique pour la Commission européenne.

Mais dans cette affaire, Apple a un avantage et allié de poids avec l’Irlande. En effet, le gouvernement irlandais va lui aussi contester ce redressement et accuse directement la Commission européenne d’abus de pouvoir et d’ingérence dans la politique interne d’un état membre. Le gouvernement précise qu’Apple n’a pas bénéficié d’avantages particuliers par rapport à d’autres entreprises, que la fiscalité habituelle a été appliquée à la firme de Cupertino et que les bénéfices d’Apple ont été largement surévalués.

Bref, les avocats d’Apple et du gouvernement irlandais ont un travail sûr pour plusieurs années.