En plein « mic-mac » avec la Commission européenne sur le rappel de taxes à payer à l’Irlande, la filiale européenne d’iTunes déménage du Luxembourg à l’Irlande.
Cela pourrait être considéré comme un pied de nez fait par Apple à la Commission européenne. En effet, à travers un email envoyé aux développeurs macOS et iOS, Apple les a informés du transfert de la branche Europe d’iTunes du Luxembourg à l’Irlande.
Optimisation fiscale
Bien sûr, Apple n’indique pas les raisons de ce déménagement, mais la récente augmentation de la TVA (taux normal) dans le Duché du Luxembourg, qui est passé de 15 à 17 %, n’est peut-être pas étrangère à cette opération. Toutefois, il est à noter que la TVA (taux normal) en Irlande est à 23 %, mais vu le taux d’imposition pour Apple dans ce pays, l’avantage est peut-être plus important.
Dans ce courrier, Apple indique aussi avoir 6 000 postes depuis que la pomme est installée en Irlande sans pour autant préciser le sort réservé aux employés qui étaient en poste au Luxembourg (une vingtaine).
Pour rappel de l’histoire mêlant Apple, l’Irlande et la Commission européenne, il faut savoir que cette dernière reproche à la firme de Cupertino de ne pas payer assez de taxes et de profiter d’un arrangement avec l’Irlande, ce qui n’est pas autorisé en Europe et réclame 13 milliards d’euros d’arriérés. L’Irlande n’est pas d’accord avec la Commission européenne, tout comme Apple naturellement, et a décidé de faire appel de la décision.
Et dernièrement, c’est le fisc japonais qui a épinglé Apple pour la fiscalité à iTunes au pays du soleil levant avec, à la clé, un redressement équivalant à 105 millions d’euros. Et Apple aurait payé.
