[MAJ] PS : la fin de l’Hadopi et une taxe étudiante ?

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MAJ : Suite à notre actualité publiée hier, Aurélie Filippetti a tenu à préciser quelques points en commentaire. Afin que son message puisse profiter d’une exposition équitable, nous en rapportons ici le contenu :

Chers amis, chères amies,

Un certain nombre de twitters ont affirmé que j’avais envisagé pendant un débat organisé par la SACD lundi dernier l’augmentation des frais d’inscription d’université pour financer les industries culturelles. C’est non seulement faux mais absurde.

En aucun cas je ne souhaite faire peser sur les étudiants, qui ont souffert d’augmentations record de leurs frais d’inscription pendant ce dernier quinquennat et dont la situation ne cesse de se précariser, une quelconque charge supplémentaire, ce qui irait à l’encontre du programme socialiste.

Je propose au contraire un nouveau pack culturel numérique pour étudiants et étudiantes !

La jeunesse et la démocratisation de l’accès à la culture sont les priorités du parti socialiste, et il est insupportable de constater que la France est l’un des pays au monde où les privilèges de naissance se transmettent avec le plus de constance, et même se creusent, notamment en matière culturelle.

Grâce au numérique, nous pouvons faire avancer la démocratisation culturelle.

Aujourd’hui le budget moyen que peut consacrer à la culture un étudiant est de 5€ par mois. Or la paupérisation financière est la pire des barrières culturelles.

Parmi mes pistes de réflexion, je souhaite ainsi que les étudiants puissent bénéficier de nouveaux droits culturels, leur permettant d’avoir accès à une plate-forme numérique large. Cela dans le cadre de l’enveloppe globale qu’ils paient déjà pour leurs frais d’inscription à l’université (à la manière des frais de bibliothèque). Je ne suggère donc nullement une augmentation de ceux-ci.

Par ailleurs, il s’agit d’une piste de réflexion sur l’un des aspects de la question de l’accès aux œuvres via le numérique, dont le sujet est bien évidemment beaucoup plus large et sera développé tout au long de la campagne.

Aurélie Filippetti

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Aurélie Filippetti, chargée des questions culturelles dans la campagne de François Hollande à l’élection présidentielle de 2012, est revenue hier sur la question (sensible) de l’avenir de l’Hadopi. Une question sur laquelle il semblait difficile d’obtenir une ligne claire de la part du candidat Hollande. Cette fois, il semble que les choses soient tranchées : « Hadopi a eu des vertus. Cela a permis de parler du droit d’auteur et de faire de la pédagogie. Mais cela n’a pas amélioré la rémunération des créateurs. On abroge Hadopi, c’est sûr. Ce modèle est inefficace. Hadopi a pour la première fois opposé le public et les artistes. C’est une catastrophe qui ne doit pas se reproduire et dont il faut sortir. » En outre, il reste le problème épineux de la légalité même de cette loi au niveau européen, en particulier dans sa partie punitive avec coupure de l’accès à Internet qui « est une atteinte aux droits fondamentaux qui risque d’être contestée par la justice européenne » affirme Aurélie Filippetti.

Pour autant, le PS sait qu’il doit proposer une solution alternative au risque de se contenter de faire un « bon coup » à destination des électeurs potentiels, mais sans rien résoudre, or il faut désormais encadrer l’utilisation du réseau au risque d’en perdre totalement le contrôle (si ce n’est déjà fait !). Mais encore une fois, Aurélie Filippetti est confiante et souhaite désormais que « Internet ne soit plus considéré comme une menace sur une sorte d’éden de la création, mais comme une nouvelle frontière à conquérir pour donner encore plus de force à l’un de nos piliers, la Culture. » Et pour y parvenir, plusieurs pistes sont envisagées. La première, et celle qui entraînera sans doute le plus de polémiques, « une juste rémunération des auteurs reposant, au moins partiellement, sur une contribution en lien avec les revenus des industries qui tirent réellement profit des nouvelles technologies. Celles qui profitent de la diffusion des contenus créatifs, à savoir les FAI, puisqu’ils gagnent très bien leur vie, mais également les fabricants de matériel. »

Autre piste de réflexion, la mise en place d’une « contribution créative étudiante » d’un montant de 2 ou 3 € qui viendraient s’ajouter aux droits d’inscription des étudiants. En échange, ces derniers pourraient accéder, de manière légale et pour toute la durée de leurs études, d’un accès aux contenus culturels numériques. Une option qui ne manquera pas, elle-aussi, d’entraîner de vifs débats sur la faisabilité, la mise en œuvre, la traçabilité et la nature des œuvres mises à disposition. Mais le problème de cette déclaration est qu’elle semble sortie de nulle part ! Personne au PS n’a jamais évoqué cette éventualité, et il y a fort à parier que les heures à venir vont être consacrées à un rétropédalage du plus mauvais effet, à un moment où tout le monde commence à pointer du doigt l’absence de projet réel du côté du PS. Bref, le PS prépare l’après Hadopi qui semble bien voué à disparaître si d’aventure Hollande se retrouvait au sommet de l’Etat. Enfin, c’est la position du moment tout du moins, pour le reste, on va attendre…

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