Amendes pour des fabricants de graveurs et lecteurs optiques

C’est par communiqué de presse que la Commission Européenne vient d’annoncer les amendes envers des fabricants de lecteurs/graveurs optiques pour entente illicite sur les prix.

Ce sont huit fabricants qui sont impliqués dans cette enquête de la Commission Européenne concernant l’entente sur les prix pour la fourniture d’unité de lecture et de gravure optique lors d’appels d’offres passés par HP et Dell. Cette entente a été effective entre juin 2004 et novembre 2008, avec des périodes plus ou moins longues selon les fabricants.

Les fabricants concernés sont Philips, Lite-On, leur coentreprise Philips & Lite-On Digital Solutions, Hitachi-LG Data Storage, Toshiba Samsung Storage Technology, Sony, Sony Optiarc et Quanta Storage.

Le montant total de l’amende se chiffre à 116 millions d’euros, mais Philips, Lite-On et Philips & Lite-On ont été dispensés de l’amende, car ils ont été les premières entreprises à révéler l’entente. Hitachi-LG Data Storage a bénéficié d’une réduction de son amende de 50 % pour avoir coopérer durant l’enquête et surtout d’établir que l’entente s’écoulait sur une période plus longue que celle initialement déclarée.

Répartition des amendes

Les amendes se répartissent ainsi :

Philips : 10 461 000 € avant réduction de 100 %

Lite-On : 31 366 000 € avant réduction de 100 %

Philips & Lite-On Digital Solutions : 22 037 000 € avant réduction de 100 %

Hitachi-LG Data Storage : 74 243 000 € avant réduction de 50 % soit 37 121 000 €

Toshiba Samsung Storage Technology : 73 833 000 € avant réglage soit 41 304 000 €

Sony : 18 062 000 € avant réglage soit 21 024 000 €

Sony Optiarc : 10 085 000 € avant réglage soit 9 782 000 €

Quanta Storage : 7 146 000 € avant réglage soit 7 146 000 €

Les différences entre les amendes de « départs » et les amendes « effectives » résident dans les attitudes des entreprises durant l’enquête.

Le communiqué fini par le rappel de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et de l’article 53 de l’accord EEE qui interdisent les ententes et les autres pratiques commerciales restrictives.

Vous pouvez consulter le communiqué dans son ensemble sur cette page.