Partager la publication "Apple et Google vont-elles bientôt payer plus d’impôts ? C’est ce que veut le secrétaire d’Etat chargé du numérique"
Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat chargé du numérique, pense que les grandes entreprises telles qu’Apple ou Google devraient payer plus d’impôts dans les pays où ils génèrent des revenus.
Le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a plaidé en faveur d’un « impôt légitime » qui serait versé au fisc par les grandes entreprises. « Il faut qu’ils en paient davantage d’impôts, parce que les consommateurs citoyens le veulent », a déclaré Mounir Mahjoubi sur BFMTV et RMC, interrogé sur les différents montages financiers mis au point par les « GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple).
Légal mais pas « moralement acceptable »
« Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment c’est possible que ces boîtes-là fassent autant d’argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus, donc on a lancé l’initiative au niveau européen », explique le secrétaire d’Etat chargé du numérique. « C’est un sujet où la France est leader », dit-il.
« Aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer, parce que ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas, mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça », a défendu Mounir Mahjoubi.
Il est facile de dire que tout le monde est d’accord avec les faits évoqués ici, reste maintenant à voir si le passage à l’action aura lieu et sous quelle forme, étant donné que ces géants trouvent toujours un moyen pour réaliser le plus de bénéfices quitte à manipuler les lois à leur avantage.
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Il faut mettre en place une licence d opérer en France (ou en Europe) , dont le montant serait égal a l impôt sur les bénéfices , mais serait 100 % déductible si l impôt sur les bénéfices est déjà payé .Cela mettrais fin a la concurrence déloyale dont soufre les entreprises hexagonales ou européennes si cela est fait au niveau européen. (on peut rêver.)