Apple et Google poursuivis en justice par l’État français pour « pratiques commerciales abusives »

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Le ministre de l’économie Bruno Le Maire s’est aujourd’hui attaqué à deux géants du numérique. Google et Apple seront prochainement assignés en justice par l’État français.

Apple et Google poursuivis en justice par l'État français pour "pratiques commerciales abusives"

Une fois n’est pas coutume, l’État français va de nouveau se dresser face aux pratiques employées par certaines multinationales. Cette fois-ci, Google et Apple sont visés pour les conditions jugées abusives imposées aux start-up et aux développeurs d’applications.

Une sanction en « millions d’euros » pour Google et Apple

Dans ses propos sur RTL, Bruno Le Maire semble déterminé :

« Je vais assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui. »

Selon Le Monde, le ministère demanderait la cessation des pratiques et une amende de deux millions d’euros. Bruno Le Maire explique que les start-up se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications pour l’Apple Store et le Play Store. Les développeurs doivent alors verser une commission s’élevant à environ 30 % du prix, tout en respectant certaines conditions. Selon le ministre, cette situation est « inacceptable ».

Des déclarations qui sortent à un timing bien précis. Demain, une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sera dévoilée. Celle-ci mettrait en lumière les « pratiques commerciales des magasins d’applications ». Dans leur relation avec les développeurs, un « déséquilibre significatif » est pointé du doigt. Certains développeurs se plaignent ainsi de perdre des données sur leurs clients quand leurs produits sont achetés sur les stores.

Dans le même temps, le ministre a réaffirmé sa volonté de mettre en place une taxation européenne des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, entre autres). Il espère un accord fin 2018 pour une application en 2019. La Commission européenne doit présenter dans une semaine ses propositions pour instaurer une taxe comprise entre 2 % et 6 % sur le chiffre d’affaires de ces géants du web.
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