L’organisme de régulation des télécoms, souvent affublé du surnom du Gendarme des Télécoms, a repris depuis peu ses pouvoirs de sanction à l’encontre des opérateurs qui ne respectent pas leurs engagements, avec toute une série d’alertes qui visent plusieurs opérateurs œuvrant dans le fixe ou le mobile en France. Pour rappel, ces opérateurs ont des obligations en matière de déploiement des réseaux fixes et mobiles, notamment sur les zones les moins denses de la France, bien évidemment commercialement moins rentables.
Débute désormais une phase d’instruction, visant à apprécier le comportement de chaque opérateur, qui peut conduire à un non-lieu à poursuivre, si les interrogations de l’Autorité trouvent une réponse satisfaisante. Dans le cas contraire, l’autorité mettra en demeure les opérateurs concernés avec obligation de se mettre en règle dans un délai déterminé.
Si l’opérateur ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai prescrit, l’organisme pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions. Avec toujours une besoin d’accélérer la mise en place du Plan France Très Haut Débit, qui concerne aussi bien l’Internet que la téléphonie, certains acteurs comme Free semblent particulièrement visés, semblant plus intéressé par des développements aux USA qu’en France…
