Cela peut paraître étrange, mais un boulanger de Bourg-Lastic a eu gain de cause face à Facebook dans une histoire d’usurpation d’identité.
Philippe Seramy, 53 ans, est boulanger dans la ville de Bourg-Lastic, Puy-de-Dôme), ville qui compte 800 habitants. En ami 2017, certains de ses clients lui parlent de l’existence d’une page Facebook concernant sa boulangerie alors que lui-même n’en a pas créé.
Mais le pire est que cette page affiche des images insalubres de sa soi-disant boulangerie et des commentaires plus que désobligeants. Philippe Seramy envoie alors début juin 2017 une demande de suppression de page à Facebook France, en vain.
Le boulanger monte au créneau face à Facebook
Devant la non-action et la non-réponse du réseau social, le boulanger « monte d’un étage » et envoi une assignation en référé à Facebook Irlande, à Dublin, lieu du siège social européen du réseau pour que la page soit supprimée. Cela se traduit par l’inaccessibilité de la page au grand public, mais la page n’est pas supprimée.
En effet, lors d’une recherche sur cette page, le résultat est que le contenu n’est « plus accessible actuellement » ou à une audience spécifique. Ainsi la page est soit simplement désactivée, et donc réactivable, soit accessible à une communauté privée.
Gain de cause pour le boulanger contre Facebook
Une fois de plus, Philippe Seramy n’était pas satisfait de la réaction de Facebook et a donc a assigné en référé le réseau social devant le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand le 23 janvier dernier. Et le verdict est arrivé.
Le géant est donc condamné à supprimer et bloquer cette fameuse page, mais aussi à communiquer les données permettant d’identifier l’auteur de la page en question, car il y a eu usurpation d’identité. Une double astreinte de 500 euros jours pour chaque demande et aussi condamner à verser au boulanger 2 000 euros pour les dommages et intérêts et 2 500 euros pour les frais de procédure.
Bien sûr l’histoire n’est pas terminée puisque Facebook peut faire appel de la décision du TGI de Clermont-Ferrand et que, pour le moment, les avocats du réseau social se sont refusés à tous commentaires. En attendant, Philippe Seramy s’est mis à Facebook et vous pouvez y consulter sa vraie page.
« La non-action et la non-réponse »… Ça ne vous dirait pas de faire preuve d’autre chose que d’une non-intelligence en sortant ces termes inadaptés ? ;)