Bouygues Télécom fait de la résistance et le paie aujourd’hui par le biais d’une amende. Mais avant d’en arriver là, opérons un petit retour en arrière. L’histoire commence lorsque la société Publicis Webformance, en charge de la gestion de plusieurs noms de domaine, saisi la justice pour obtenir l’adresse IP d’une personne ayant frauduleusement récupéré quatre noms de domaine. Une fois l’adresse obtenue, la société se tourne – toujours par voie légale – vers Bouygues Télécom afin que le fournisseur d’accès lui révèle l’identité de l’abonné derrière cette IP. Mais Bouygues refuse de communiquer une telle information, estimant que selon le code des postes et communications électroniques, ces données sont privées, exceptions faites des « besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales », or ici il s’agit d’une procédure civile.
Bouygues Télécom ajoute en outre qu’en délivrant une telle information, l’entreprise prend le risque de voir son abonné se retourner contre elle pénalement. Mais le tribunal de grande instance de Paris réfute cet argument en s’appuyant à son tour sur un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En conséquence, le TGI prononce une condamnation de 3000 € à l’encontre de Bouygues Télécom au profit de Publicis Webformance, et ce dans l’attente d’une évaluation concrète du préjudice subi suite à ce refus. A cette somme s’ajoutent 3000 € supplémentaires au titre de frais de justice. Si le fait que Bouygues Télécom attende six mois pour contester l’ordonnance initiale n’est sans doute pas étranger à la « dureté » du jugement, il est surtout possible que cette affaire pourrait bien faire jurisprudence à l’avenir.
