Alors qu’aux États-Unis, l’enregistrement des drones est obligatoire, en France, ce n’est pas encore le cas, mais les règles évoluent au 1er janvier prochain.
Il n’est pas encore nécessaire d’enregistrer son drone auprès d’un service en France, mais son utilisation est soumise à des règles qui évoluent au 1er janvier 2016.
Ainsi, il y a maintenant un distinguo entre un usage de loisirs, qui comprend les compétitions, et les usages particuliers comme les prises de vue professionnelles et les tests.
Pour l’usage de loisir, le vol doit rester à vue du pilote et en dehors des zones règlementées, l’altitude maximale est de 150 mètres. Toutefois, le survol des agglomérations reste interdit. Pour survoler une agglomération, il faut en faire la demande en Préfecture.
Hors vue
Pour les vols hors de vue, c’est-à-dire avec un retour vidéo et sans que le pilote puisse voir le drone, il n’y a pas de formalité préalable, mais l’altitude ne doit pas dépasser 50 mètres ou 150 mètres si le drone pèse moins de 2 kg et son usage doit être fait en dehors des nuages.
Dans tous les cas, assurez-vous d’avoir de l’espace autour de vous, de préférence à la campagne et en pensant à la sécurité des personnes et des biens.
Vous pouvez vous plonger dans les textes relatifs à cette règlementation : pour la conception et pour l’utilisation.
