CNIL vs Google : Round 2

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C’est la fin de la première partie du feuilleton en forme de bras de fer qui oppose le géant américain Google à la CNIL. Ainsi le 20 juin dernier, la président de la CNIL mettait en demeure Google, sous un délai de trois mois, de se conformer à la loi Informatique & Liberté. Mais après trois mois de « réflexion », Google conteste le raisonnement de la CNIL et n’a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure. Cette dernière « fait suite à l’analyse des nouvelles règles de confidentialité mises en place en mars 2012. Cette analyse a été menée conjointement avec les autorités de protection des données européennes, réunies au sein du G29. » peut-on lire sur le site de la CNIL.

Ainsi l’organisme souhaitait que Google définisse des finalités déterminées et explicites ; procède à l’information des utilisateurs sur les finalités des traitements ; définisse une durée de conservation des données à caractère personnel traitées ; ne procède pas, sans base légale, à la combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs ; procède à une collecte et à un traitement loyal des données des utilisateurs passifs ; et enfin informe les utilisateurs puis obtienne leur accord préalable avant d’installer des cookies dans leurs terminaux.

Des demandes auxquelles la société Google est donc restée sourde, poussant la CNIL à conclure : « Au dernier jour du délai de 3 mois accordé à la société Google Inc., la société conteste le raisonnement de la CNIL, et notamment l’applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France. Elle n’a donc pas effectué les modifications demandées. Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d’engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés. » Une sanction qui pourrait prendre la forme d’une amende pour Google d’un montant de 150.000 €, et même 300.000 € en cas de récidive. Affaire à suivre.

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