À la rentrée 2011, le célèbre site Forum-DDL était fermé et son administrateur arrêté pour avoir distribuer des liens de téléchargement vers des œuvres protégées. Baptisé « JefJef10 », âgé de 21 ans, le responsable vient de se voir condamner à dix mois de prison avec sursis et 1 million d’euros d’amende. Au moment de sa fermeture, Forum-DDL revendiquait 200.000 visiteurs mensuels et près de 100.000 membres inscrits, les ayant-droits estimant que le site a favorisé le téléchargement de plus de 3 millions de fichiers illégaux. Pour l’avocat de la Sacem, il s’agit d’une « décision satisfaisante. L’important était de faire reconnaître notre préjudice. […] Nous avons conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités. » Quoiqu’il en soit, et même si contrairement à d’autres, JefJef10 semble ne pas avoir gagné d’argent avec son site, le fait que désormais cette affaire fera jurisprudence. En effet, même si Forum-DDL n’hébergeait directement aucun fichier, il favorisait le partage de fichiers soumis à un droit d’auteur et c’est donc cela qui est condamné aujourd’hui.
