La justice américaine vient d’autoriser Google à continuer la numérisation des livres sans autorisation des ayants droit.
Depuis son lancement en 2006 aux États-Unis, le projet Google Books ne fait pas la joie du syndicat des auteurs américains, l’Authors Guild.
Celle-ci avait porté plainte contre Google et la dernière action datait d’octobre dernier. Pour rappel, ce projet met à disposition gratuitement les livres libres de droits et donne accès à des extraits des livres sous droits. Pour ces derniers, sont accessibles généralement la table des matières et des extraits du livre. Et ces extraits sont rattachés à des liens vers des sites de vente en ligne.
Ce jugement fédéral donnait raison au projet de Google en indiquant que ce projet proposait une utilisation équitable selon la loi américaine. Google se retranchait derrière le droit de citation pour reproduire partiellement les livres sous droits.
Cour Suprême
L’Authors Guild avait donc fait appel de cette décision et la Cour Suprême des États-Unis vient de conforter Google dans son projet. Toutefois, la Cour Suprême ne légalise pas le projet de Google, mais ne trouve pas de raisons actuelles de l’arrêter.
L’Authors Guild devra donc trouver un nouvel angle d’attaque pour contrer le projet de Google.
