Hadopi : la fin d’un règne contrasté ?

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Parmi les annonces de campagne, François Hollande avait confirmé son intention de voir l’Hadopi remise en question, tout en assurant qu’une autre structure serait mise en place afin de renforcer la protection des ayants droit, tout en assurant une lutte contre la contrefaçon commerciale et en favorisant l’émergence dans offres légales en ligne. Ainsi, et alors que la mission Lescure s’apprête à rendre ses conclusions avec des mois de concertation et de travail, Mireille Imbert-Quaretta, actuelle présidente de la Commission des protections des droits, confirme que l’Hadopi va disparaître : « En principe l’Hadopi telle qu’elle existe, avec ses compétences et sa gouvernance, devrait être remplacée par autre chose. Et en règle générale ce sont des nouvelles personnes qui sont désignées pour mettre en œuvre la nouvelle structure. C’est ce qui s’est passé pour le Défenseur des droits. Cela concerne bien sur la gouvernance et non les agents qui travaillent dans les services. »

S’il faudra patienter encore un peu avant de découvrir le visage (et les pouvoirs et missions) de la prochaine structure, il semble que conformément aux préconisations de la mission Lescure, les internautes qui ne tireraient aucun enrichissement personnel d’un téléchargement (soit la grande majorité des « pirates ») ne seront plus inquiétés par la justice. Cela ne veut pas dire pour autant que les sanctions seront inexistantes, mais encore une fois il faudra attendre les semaines qui viennent pour comprendre ce qui va (ou pourrait) se passer. D’ici là une certitude semble acquise : l’Hadopi vit ses dernières heures…

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