Hadopi : vers des condamnations ?

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Après plus de 420.000 mails envoyés et 3500 lettres recommandées, la Haute Autorité passe à l’étape suivante en matière de riposte graduée avec la convocation de dix internautes récidivistes. Ils devront expliquer aux magistrats de la Commission de protection des droits (CPD) pourquoi leur adresse IP est apparue à trois reprises depuis l’envoi des premiers avertissements. En fonction de ces audiences, les dossiers concernés seront transférés au parquet qui pourra engager des poursuites. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 1500 € d’amende et un mois de suspension de l’abonnement Internet.

Si des poursuites étaient devenir effectives, elles reposeraient sur le principe de la « contravention de négligence caractérisée » qui condamne le défaut de sécurisation de l’accès à Internet par un particulier. Dans la pratique, il faut cependant que « le titulaire de l’accès se soit vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de (piratage) ». A ce jour, un tel moyen de sécurisation infaillible n’existe pas. Reste à savoir comment seront entendus les internautes convoqués, s’ils auront les moyens de se défendre, et qu’elles seront les suites données à leurs convocations.

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