IBM remporte la bataille des brevets : Groupon condamné à verser 83 millions de dollars

C’est une bataille judiciaire qui s’achève après 2 ans de procès opposant le géant américain International Business Machines Corporation (IBM) et l’e-commerçant Groupon, qui est accusé d’avoir violé les brevets de la multinationale. Les juges ont finalement donné raison à IBM et condamné Groupon à versé 83 millions de dollars pour violation de brevets.

C’est en 2016 que le litige commence. IBM accuse Groupon d’avoir utilisé plusieurs de ses brevets sans s’acquitter des droits de licence. Le procès a eu lieu au Tribunal fédéral du Delaware aux Etats-Unis. Dans cette affaire, il est question de quatre brevets dont deux concernent Prodigy. Il s’agit d’une technologie développée par Big Blue dans les années 80 qui repose sur un système d’affichage des applications et des publicités tout en garantissant une réduction des charges serveur.

IBM : Un monopôle du web ?

En 2016, IBM avait tenté de négocier un accord de licence avec Groupon, mais face à un refus de la société, la multinationale a décidé de saisir la justice et de réclamer 167 millions de dollars pour violation des brevets.

Si les sommes en jeu étaient très importantes, l’enjeu de ce procès résidait surtout dans la lumière qui allait être faite sur la manière dont IBM gère son portefeuille de brevets. En effet, les prétentions des parties sont très intéressantes et méritent d’être soulignées. L’avocat du e-commerçant a d’ailleurs interpellé les juges sur cet enjeu en leur indiquant : « Une question clé pour vous dans ce cas est de savoir si ces brevets couvrent le World Wide Web. Ils ne le couvrent pas, parce qu’IBM n’a pas inventé le World Wide Web ». Une question très intéressante lorsque l’on sait qu’IBM est l’entreprise qui dépose le plus de brevets, et ce, à l’échelle mondiale. En 2017, le géant américain a déposé près de 9043 brevets.

Par ailleurs, Groupon arguait que Big Blue outrepassait la portée de ses brevets et dénonçait le fait que certains brevets avaient été déposés pour des idées évidentes. De son côté, IBM, qui a réussi à concevoir le plus petit ordinateur du monde, a basé sa défense sur le fait que toutes les entreprises qui utilisaient ses technologies avaient payé des droits de licence. C’est notamment le cas de grandes entreprises comme Amazon, Facebook, Linkedin ou encore Twitter, qui ont déboursé de sommes colossales pour être autorisés à utiliser cette technologie. John Desmarais, l’avocat d’IBM, a souligné qu’il appartenait désormais à Groupon, qui avait refusé toute négociation sur le paiement des droits de licence, de prendre les responsabilités de l’utilisation de ces technologies.

Par ailleurs, il n’a pas hésité à rappeler que « la recherche coûte beaucoup d’argent. Tout ce que nous demandons c’est que les personnes qui l’utilisent demandent une licence ». L’avocat n’a d’ailleurs pas nié que la multinationale tire une importante partie de son chiffre d’affaires des frais de licence, que les entreprises payent pour pouvoir exploiter ses inventions.

Des brevets injustifiés ?

Si Groupon a été condamné à verser 83 millions de dollars, la société a exprimé qu’elle se réservait le droit de faire appel de cette décision.

En effet, durant le procès, l’avocat de Groupon avait accusé IBM de jouer sur « la peur » des entreprises d’être attaqué en justice, pour les forcer à payer des droits de licence. Par ailleurs, il ajoutait que certains des brevets semblaient injustifiés dans la mesure où ils reposaient sur des idées évidentes.

Rappelons que pour qu’une invention soit brevetable, cette dernière doit apporter une solution technique à un problème technique. Ainsi, une invention est brevetable lorsque sa nouveauté ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique. Si Groupon décide de baser sa défense en appel sur la nouveauté des inventions brevetées par IBM, ce dernier devra apporter la preuve que les inventions de son adversaire découlent de manière évidente de l’état de la technique. Affaire à suivre !