Insolite : licencié pour avoir envoyé un email perso depuis sa boîte pro

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Email PC portableViré pour un email perso depuis sa boîte pro ? Cette affaire de longue date est maintenant bouclée et la Cour Européenne des Droits de l’Homme a finalement rendu son verdict en faveur de l’employé.

Il avait en effet été renvoyé en 2007 car son employeur, en espionnant ses échanges électroniques, avait remarqué qu’il utilisait sa boîte mail professionnelle pour envoyer des messages à caractère personnel.

Viré à cause d’un email personnel

Une entreprise roumaine avait justifié le renvoi de l’un de ses employés par l’utilisation de sa boîte mail professionnelle à des fins privés. Il avait fallu pour cela que l’entreprise espionne les messages de ses employés et c’est sûrement le facteur qui a fait pencher la balance en faveur de l’employé qui avait été licencié.

En 2016 déjà, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’était prononcée en faveur de l’entreprise, ce qui avait poussé le plaignant à faire appel, arrivant ainsi devant la Grande Chambre. Il se trouve que cette dernière a décidé de prendre la décision contraire en estimant que la surveillance des communications des employés, sans les avoir prévenus au préalable, était déloyale. La décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a donc été acceptée à 11 voix contre 6.

Cette décision devrait désormais faire jurisprudence et ainsi permettre aux pays membres du conseil de l’Europe d’utiliser ce jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans de futures affaires similaires. De quoi rassurer les employés de nombreuses entreprises européennes sur leurs droits qui sont bien souvent incertains, surtout lorsqu’il s’agit de communications électroniques, la preuve en est avec le temps que cette affaire a pris pour être enfin réglée…

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